La réforme de l’Assurance chômage reste d’actualité

Malgré la dissolution, le gouvernement actuel n’a pas renoncé à faire passer sa réforme de l’Assurance chômage. Le sujet relève du pouvoir réglementaire du gouvernement et ce dernier conserve la faculté de mener à bien sa réforme. Le Premier ministre Gabriel Attal a confirmé que le décret portant sur la réforme de l’assurance-chômage sera pris avant le 1^er juillet. Il a été adressé aux partenaires sociaux. Le gouvernement a également l’obligation de recueillir l’avis du Conseil d’État sur le décret et celui-ci a déjà été envoyé à la haute juridiction administrative. La signature et la publication du décret, actant l’entrée en vigueur de la réforme, devrait suivre. Le gouvernement aura toutefois prendre des dispositions réglementaires car le précédent décret arrive à son terme le 30 juin. Toutefois, les nouvelles restrictions de droits ne devraient s’appliquer qu’au 1^er décembre 2024 prochain.