Le retour du projet de loi de simplification

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique revient en discussion au Sénat après l’interruption de plusieurs mois due à la dissolution surprise de l’Assemblée nationale en juin dernier. Ce texte, vise à alléger la charge administrative des entreprises et l’UNAPL porte une attention particulière aux dispositions qui concernent les TPE. Le projet de loi prévoit notamment la suppression progressive des formulaires Cerfa et un allègement des déclarations pour les entrepreneurs. Le projet prévoit aussi un « test PME », pour que chaque nouvelle norme soit précédée d’une étude d’impact sur les petites structures, ce qui est une bonne chose pour les plus petites structures dont font partie les entreprises libérales. Ce projet de loi doit offrir un souffle d’air aux petites entreprises en simplifiant leurs obligations administratives. L’UNAPL sera attentive à ce que la spécificité des professions libérales soit prise en compte tout au long de l’examen du texte. Après ce vote au Sénat, le texte devrait être examiné à l’Assemblée nationale d’ici début 2025.