PLF, PLFSS : et maintenant ?

Alors que sénateurs et députés ont trouvé un compromis sur le PLFSS en commission mixte paritaire le 27 novembre, l’avenir des textes de budget semble conditionné à l’usage d’un nouveau 49.3 par le gouvernement. Avec le risque d’une motion de censure et d’un renversement de l’exécutif. Concrètement, le PLFSS doit revenir à l’Assemblée nationale, puis au Sénat la semaine prochaine, avec un vote normalement prévu lundi 2 décembre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement aura alors le choix de laisser l’Assemblée rejeter le texte ou de dégainer l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote. Cette seconde option donnerait l’opportunité aux oppositions de déposer une motion de censure et de renverser le gouvernement dès le 4 décembre. Quid du PLF, dont l’examen au Sénat doit se poursuivre jusqu’au 12 décembre, avec un gouvernement démissionnaire ? Des mesures financières d’urgence pourraient être prises par le Parlement en période d’affaires courantes. Mais le gouvernement démissionnaire ne pourrait pas faire usage du 49.3. L’adoption du budget 2025 semble ainsi compromise en l’absence de majorité à l’Assemblée. Le Premier ministre aurait alors la possibilité de soumettre une loi spéciale au Parlement.