Paris, le 21 décembre 2023 | Contrairement à la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), l‘UNAPL regrette l’augmentation du délai de carence décidée par la CNAVPL.
Après son opposition calomnieuse à la baisse de l’assiette de cotisation CSG des indépendants, la CNPL entend désormais priver les professions libérales les plus fragiles des indemnités journalières dont elles ont bien besoin. Travailler contre l’intérêt des professions libérales devient une constante pour la CNPL. Son Président avocat et donc non concerné par ce régime, approuve cette augmentation des délais de carence.
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux bénéficient d’un régime d’indemnités journalières. Cette mesure portée par l’UNAPL améliore significativement la protection sociale des professions libérales, et redonne de l’attractivité à l’exercice libéral de nos professions.
Un peu plus de 2 ans après la mise en place des IJ pour les libéraux, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), constatant un déficit du régime des professions libérales (-70 millions d’€ en 2021 et -30 millions d’€ en 2022), a décidé lors de son Conseil d’administration du 7 décembre, de rallonger le délai de carence des professions libérales à 15 jours (contre 3 jours actuellement).
Cette décision a été prise hors demande spécifique de la tutelle et sans l’accord de l’UNAPL, , qui représente 69 organisations représentatives des professionnels libéraux. Rallonger de manière aussi brutale et importante le délai de carence est un non-sens et vide de sa substance l’objectif qui avait guidé l’UNAPL dans la construction de ce régime, à savoir : l’amélioration de la protection sociale des professions libérales.
La CNAVPL se base sur des statistiques partielles qui portent seulement sur les 18 premiers mois de la mise en place des IJ, dans un contexte exceptionnel, encore marqué par la sortie de crise sanitaire.
L’UNAPL estime qu’avant toute modification du régime, prendre du recul est indispensable. Une analyse approfondie des statistiques est nécessaire afin de comprendre les raisons de l’envolée des dépenses. Il est primordial, avant toute prise de décision, de connaitre précisément l’origine du déséquilibre financier, le public bénéficiaire du régime (âge, métier…), la nature des demandes (accident, maladie, part des hospitalisations…) et, enfin, le montant des IJ versées au regard de tous ces critères.
D’autres leviers que l’allongement du délai de carence peuvent être réfléchis et mis en œuvre.
L’UNAPL demande l’ouverture de travaux approfondis, sérieux et concertés avec les représentants des professions libérales afin de préserver et pérenniser un dispositif d’IJ juste et indispensable pour la protection sociale des professionnels libéraux.
Michel Picon, Président de l’UNAPL : « La mise en place d’un régime d’IJ pour les professions libérales était une avancée historique. Il est inconcevable de mettre à mal cette amélioration de leur protection sociale au regard de statistiques incomplètes ne portant que sur 18 mois d’application post-Covid. L’UNAPL est prête à travailler à un aménagement du dispositif pour assurer son équilibre et sa pérennité mais refuse que cela se fasse « à la va-vite », et donc au détriment des professionnels libéraux ».
