Paris, le 20 décembre 2023 | Une nouvelle étape vient d’être franchie pour renforcer le dialogue social dans entreprises libérales. L’arrêté d’extension de l’avenant n°2 du 17 juillet 2023 à l’accord professionnel régissant le fonctionnement des Commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL) a été publié au JO le 16 décembre 2023. L’UNAPL, très attachée aux valeurs du dialogue social dans les entreprises libérales, a porté ce texte avec beaucoup de convictions et se félicite qu’il ait été signé par l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs* et étendu avant la fin de l’année 2023.
Contrairement aux grandes entreprises, les TPE libérales (moins de 11 salariés), sont en dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants de salariés. Le rôle des CPR-PL est donc de construire un espace de dialogue social sur des sujets transversaux comme l’emploi, la formation, les conditions de travail ou encore la santé au travail. Les CPR-PL œuvrent en complémentarité avec les branches professionnelles et assurent des missions telles que : favoriser les échanges entre employeurs et salariés en l’absence de CSE, informer sur les dispositions légales et réglementaires dans le champ des professions libérales ou encore faire la promotion du secteur et de ses métiers dans un contexte de fortes tensions de recrutement.
L’objectif de l’avenant n°2 était donc de poursuivre les actions menées en région par les CPR-PL et de sécuriser l’avenir de ces commissions.
L’UNAPL, grâce à son réseau régional, s’engage à participer à la relance du dialogue social dans les territoires, via les CPR-PL. Grâce à la publication de l’arrêté d’extension le 16 décembre, la collecte de la cotisation conventionnelle pourra également reprendre dès 2024 afin de dégager les ressources nécessaires au développement de moyens du dialogue social.
*La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA, côté organisations syndicales de salariés, et l’UNAPL et la CNPL, côté organisations professionnelles d’employeurs.
