Paris, le 1er octobre 2019 / Mis en place par la loi du 28 décembre 2018 portant diverses mesures d’urgence d’ordre économique et financier, le dispositif d’exonération fiscale et sociale, dans une limite de 1 000 euros, des primes versées aux salariés dont la rémunération n’excède pas trois SMIC a rencontré un grand succès auprès des petites entreprises comme des plus importantes.
En témoigne, le nombre d’entreprises ayant décidé de s’approprier le dispositif – plus de 400 000 – et le nombre de salariés ayant bénéficié de la prime – plus de 5 millions. Au total, pas moins de 2,2 milliards d’euros de primes ont été versés entre le 1er janvier et le 31 mars 2019, date de la fin de la période d’application de la mesure.
C’est donc avec une vive satisfaction que l’UNAPL avait appris l’annonce de la reconduction du dispositif en 2020 par le Président de la République lors de son intervention clôturant le Grand débat national.
Si le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 dévoilé cette semaine donne corps à la promesse du Président Macron, il fait craindre un net rétrécissement de la portée de la mesure.
En effet, dans son état actuel, le PLFSS conditionne l’exonération fiscale et sociale des primes à l’existence ou à la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.
Dès le mois de juin, l’UNAPL avait alerté ses interlocuteurs de l’administration et des assemblées parlementaires : une telle exigence serait perçue comme totalement disproportionnée par les TPE du secteur des activités libérales et propre à les dissuader de distribuer à nouveau des primes défiscalisées à leur personnel en 2020.
Si le dispositif du plan d’épargne d’entreprise (PEE de droit commun et PERCO) commence à faire une percée dans ce type de structures, celui de l’intéressement, qui a déjà du mal à s’imposer chez les plus de dix salariés, s’y heurte en effet à de nombreux obstacles d’ordre technique et financier.
L’UNAPL ne comprendrait pas que le million de salariés employés par les entreprises qu’elle représente se voient exclus du bénéfice de la prime « Macron » en 2020 et demande donc instamment au gouvernement de faire en sorte que l’exigence de la mise en place d’un accord d’intéressement ne concerne que les seules entreprises de plus de dix salariés.
